CGV

CGU - Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les règles d’accès et d’utilisation de notre site internet. Elles permettent d’assurer une expérience transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur, tant pour les visiteurs que pour nos clients et partenaires. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services en ligne.

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Les règles

Règle n°1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet citdessaint.com, édité par CIT DESSAINT, société spécialisée dans la personnalisation textile, la confection et la communication visuelle. Tout accès et toute utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Règle n°2 : Identification de l’éditeur et de l’hébergeur

SAS CIT DESSAINT 

200 rue Maberly, 80000 AMIENS 

Société au capital de 74700€ 

TVA intracommunautaire :  FR55388323768 

RCS : 38832376800027 

Responsables de la publication : Virginie DESSAINT et Nicolas DESSAINT 

Crédits 

Hébergement : 

SAS OVH 

2 rue Kellermann 

59100 Roubaix 

Tel : 1007

Règle n°3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. CIT DESSAINT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, restreint ou interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

Règle n°4 : Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de CIT DESSAINT ou de tiers.

Sont notamment interdits :

  • Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
  • Toute extraction ou réutilisation non autorisée des contenus.

Règle n°5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CIT DESSAINT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de CIT DESSAINT.

Règle n°6 : Produits et services présentés

Les informations et visuels présents sur le Site ont une valeur indicative et non contractuelle. CIT DESSAINT se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment les produits, services et informations diffusés sur le Site, sans préavis.

Règle n°7 : Responsabilité

CIT DESSAINT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y figurent. CIT DESSAINT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment liés à une interruption de service, un bug ou une incompatibilité.

Règle n°8 : Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site, CIT DESSAINT est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site.

Règle n°9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CIT DESSAINT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur sécurité.

Règle n°10 : Modification des CGU

CIT DESSAINT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

Règle n°11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de CIT DESSAINT seront seuls compétents.

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